Pourquoi tant de haies? Art et essai de simplification normative - Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Agridroit Année : 2024

Pourquoi tant de haies? Art et essai de simplification normative

Résumé

Le sujet des haies champêtres a défrayé la chronique médiatique pendant la crise agricole française de l’hiver 2024. La clôture végétale est devenue, durant cette séquence, le symbole de l’impossible transition écologique et de l’incroyable complexité normative. Rien moins que quatorze réglementations, ont répété en boucle des représentants de la profession agricole, s’abattraient sur les haies. N’allons pas chercher plus loin la désaffection des agriculteurs pour ce trait paysager. On a vilipendé les règles pour implanter les haies (quelle distance ? quelles essences ?), pour les comptabiliser, pour les gérer (période d’intervention, coût, modalités de tailles), pour les déplacer (arrachage puis replantation), pour les supprimer en cas de nécessité… Dispositions à géométrie variable en fonction du type de régime auquel la haie est soumise (conditionnalité PAC, espace boisé classé, trame verte, aire d’alimentation de captage, clause environnementale dans un bail rural…). Cet imbroglio juridique serait source de maltraitance administrative des usagers du territoire qu’ils retourneraient finalement contre la protection de l’environnement.
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Dates et versions

hal-04654000 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04654000 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Pourquoi tant de haies? Art et essai de simplification normative. 2024. ⟨hal-04654000⟩
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