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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Règles générales de l'enseignement Engagement Cour pénale internationale CPI Appel Proportionnalité Cautionnement CONTRAT ET OBLIGATIONS Action Civile Droits de la défense Détention provisoire et contrôle judiciaire Indemnisation FORMATION PROFESSIONNELLE Nullité de procédure ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE DROIT COMMUN DES CONTRATS Engagement disproportionné Préjudice Action publique Office du juge Procédure administrative contentieuse Covid-19 Bail commercial Fonction Publique Fait du créancier Religion Nullité Forme du pourvoi Actualité jurisprudentielle et légale Discrimination Partie civile Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Disproportion Protection Droit constitutionnel Jurisprudence MANDAT Parlementarisme Réforme Exclusion Ordre public Exécution Droit d'asile Chose jugée Garde à vue Conditions Pouvoirs et devoirs du juge Renonciation Condition Etendue GARDE A VUE Droit Preuve CONTRAT DE TRAVAIL Recevabilité Environnement Acte administratif Contrat ACTION CIVILE Responsabilité Animal Procédure Responsabilité du fait d'autrui Asile SURETES ET GARANTIES Mémoire Enseignement et Recherche Justice internationale Chambre de l'instruction CAUTIONNEMENT Droits Fondamentaux et Principes Generaux Instruction préparatoire Laïcité de l'enseignement Expertise Prescription Mention manuscrite Union européenne Généralités Exercice Jugement Détention provisoire Corps humain DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Génocide Contradictoire CONTENTIEUX RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE PENALE Cassation Contrats Particuliers PEINE CASSATION DROITS DE LA DEFENSE Appréciation Interdépendance contractuelle Formation Professionnelle Chronique Suretes et Garanties Extinction Contentieux SANTE PUBLIQUE

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