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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Nullité de procédure Action Civile DROIT COMMUN DES CONTRATS Appel Animal Chambre de l'instruction Droit constitutionnel Bail commercial Responsabilité du fait d'autrui Détention provisoire et contrôle judiciaire CONTENTIEUX Exclusion Recevabilité FORMATION PROFESSIONNELLE Chose jugée CONTRAT DE TRAVAIL Suretes et Garanties DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Covid-19 Droits Fondamentaux et Principes Generaux Droit MANDAT SANTE PUBLIQUE Contrat Cour pénale internationale CPI SURETES ET GARANTIES Ordre public Préjudice Expertise Renonciation Fonction Publique Disproportion Etendue Mention manuscrite Cassation Contradictoire Office du juge Preuve Environnement Génocide Union européenne Asile Corps humain Contentieux Contrats Particuliers Action publique Actualité jurisprudentielle et légale Condition Droit d'asile Proportionnalité Mémoire Partie civile CAUTIONNEMENT Exécution Extinction Appréciation ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Fait du créancier Indemnisation Forme du pourvoi GARDE A VUE Acte administratif Engagement disproportionné Formation Professionnelle Réforme PEINE Justice internationale RESPONSABILITE PENALE Prescription Enseignement et Recherche Engagement Cautionnement Garde à vue Procédure administrative contentieuse Procédure Parlementarisme Protection Généralités Droits de la défense Nullité Jugement Discrimination Religion DROITS DE LA DEFENSE CASSATION ACTION CIVILE Laïcité de l'enseignement Interdépendance contractuelle Pouvoirs et devoirs du juge Instruction préparatoire Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Responsabilité Détention provisoire Règles générales de l'enseignement Jurisprudence RESPONSABILITE CIVILE Exercice Conditions Chronique CONTRAT ET OBLIGATIONS