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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Statistiques par discipline
Mots clés
Cour de cassation
Constitution de partie civile
Plan de sauvegarde
Infraction
Accès concret et effectif à un tribunal
Redressement ou liquidation judiciaire
Compétence
Convention européenne des droits de l'homme
Tromperie
Détention provisoire
Droit des contrats
Procédure Civile
Vie privée
Composition
PUBLICITE COMMERCIALE
Redressement judiciaire
Traitement inhumain ou dégradant
Principe directeur du procès
Procédures collectives
Contestation
Liberté et sûreté
Administration de la preuve
Liberté d'expression
Délit de presse
Détention
Champ d'application
Preuve
Produit alimentaire
Démarchage à domicile
Appel
Droit et Liberté Fondamentaux
Enquête
Environnement
Cour européenne des droits de l'homme
Expertise
Saisine
Régime
Droit pénal de la consommation
Délai raisonnable
Elément constitutif
Responsabilité et sanction
Procès équitable
Vie familiale
DEMARCHAGE
Droit pénal
Revendication
CASSATION
SOCIETE
Bien
Consommation
Durée raisonnable
CONSOMMATION
Action publique
BAIL COMMERCIAL
Admission des créances
Préjudice
Droit européen des droits de l'homme
Principe du contradictoire
Dirigeant social
Divorce
Juge-commissaire
Cour d'assises
Avocat
Banqueroute
APPEL CIVIL
Déclaration des créances
Contrat en cours
Contrôle
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Associé
Tribunal impartial et indépendant
Expulsion
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Recevabilité
Sauvegarde Des Entreprises
Loyauté de la preuve
PROCEDURE CIVILE
Abus de biens sociaux
Prison
FRAUDE ET FALSIFICATION
Procédure
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Propriété
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Sauvegarde
PROCEDURE PENALE
Procédure d'insolvabilité
PEINE
Créancier
Délai
Procédure civile
Réforme
Garde à vue
Durée
Droit de la défense
Prescription
Liquidation judiciaire
EXPROPRIATION
Droit
Pourvoi en cassation